Édition du 20 février 2026

Contenu

• Dans un contexte où les entreprises doivent plus que jamais naviguer entre urgence et incertitude, Frédéric Abitbol en est convaincu : même au cœur des tempêtes, le dialogue et la confiance peuvent encore sauver l’essentiel. Portrait.  
  
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  La nullité prévue à l’article L. 227-9, alinéa 4, du code de commerce, dans sa rédaction antérieure à son abrogation par l’ordonnance n° 2025-229 du 12 mars 2025 du code de commerce, est une nullité absolue. Mais cette nullité ne doit être prononcée que si l’irrégularité a été de nature à influer sur le résultat du processus de décision. Il n’est...
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  Peut constituer un fait nouveau au sens de l’article 910-4, alinéa 2, devenu 915-2, alinéa 3, du code de procédure civile une jurisprudence nouvelle advenue postérieurement aux premières conclusions, pour autant qu’elle modifie les données juridiques du litige.