Édition du 10 septembre 2026

Contenu

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  Au cœur de l’été, comme c’est l’usage depuis quelques années, la Chancellerie a dévoilé un nouveau décret procédural, seulement quelques jours après celui du 27 juillet 2026, dit « Magicobus 3 ». Si le décret n° 2026-741 du 6 août 2026 n’est affublé d’aucun sobriquet, nul doute que certains y verront la marque de Voldemort, dès lors que son objet...
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  Fruit d’un parcours parlementaire mouvementé, la loi Justice criminelle constitue une importante réforme paramétrique de la procédure pénale même si elle ne conduit pas à la révolution qu’elle annonçait. Loin de se cantonner à la matière criminelle et aux droits des victimes, elle réforme aussi le régime des exceptions de nullité et de demande de...
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  De mai à juin 2026, la Cour européenne des droits de l’homme a rendu plusieurs décisions marquantes, entre protection des libertés fondamentales et affirmation du principe de subsidiarité. De la liberté d’expression des médias au droit au logement, en passant par la responsabilité pénale en matière de terrorisme, l’hospitalisation d’office pour un...