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- Avocat
Article
Clauses abusives : panorama d’actualité 2009
Clauses abusives : panorama d’actualité 2009
par S. Lavricle 29 juin 2009
Si une certaine « inertie législative » semble toucher la refonte du droit commun des contrats, en réalité, de nombreuses réformes, aux origines, aux sources et aux destinataires variés,...
