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Article
Diffamation : la charge de la preuve de la bonne foi incombe à la – seule – défense !
Diffamation : la charge de la preuve de la bonne foi incombe à la – seule – défense !
En matière de diffamation, si le prévenu peut démontrer sa bonne foi par l’existence de circonstances particulières, c’est à lui seul qu’incombe cette preuve, sans que les juges aient le pouvoir de provoquer, compléter ou parfaire l’établissement de celle-ci.
par S. Lavricle 9 mars 2012
L’arrêt du 28 février 2012 fournit une nouvelle illustration des pouvoirs d’instruction limités du juge, en matière de presse (V. Rép. pén., vo Presse [Procédure], par P. Guerder, no 454). En l’espèce, le directeur d’une agence de notation des médias diffusa, en novembre 2004, sur son site et par voie électronique, un article et un communiqué intitulés « France 2 : Mme Arlette C… et M. Charles E… doivent être démis de leurs fonctions immédiatement », accusant ces derniers d’avoir diffusé, le 30 septembre 2000, un « faux reportage, une pure fiction comportant, en première partie, une série de scènes jouées » (le reportage, consacré aux affrontements entre Israéliens et Palestiniens dans la bande de Gaza, montrait notamment un enfant palestinien mortellement blessé par des tirs attribués à des Israéliens). La société France 2 et l’auteur du reportage déposèrent une plainte avec constitution de...
