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Forums de discussion: responsabilité du producteur du service
Forums de discussion: responsabilité du producteur du service
Lorsqu’une infraction prévue par le chapitre IV de la loi du 29 juillet 1881 est commise par un moyen de communication au public par voie électronique, à défaut de l’auteur du message, le producteur du service sera poursuivi comme auteur principal, même si ce message n’a pas été fixé préalablement à sa communication au public.
par S. Lavricle 1 avril 2010
Qui est responsable en cas de diffusion de propos injurieux ou diffamatoires sur des forums de discussion ou autres espaces permettant aux internautes de déposer des messages, le plus souvent anonymement ou sous pseudonymes ? La chambre criminelle confirme, par deux arrêts du 16 février 2010, sa jurisprudence qui la conduit à retenir la responsabilité du producteur, et ce même à défaut de fixation préalable.
Dans la première espèce (pourvoi n° 08-86.301), un individu - connu pour être à la tête d’un certain mouvement ayant foi en la présence extraterrestre - avait porté plainte et s’était constitué partie civile du chef d’injures publiques envers un particulier, en raison de trois textes diffusés en septembre 2006 sur un forum de discussion du site internet exploité par une société de production dirigée par un journaliste - non moins connu -, également directeur de la publication. Ce dernier fut mis en examen mais une ordonnance de non-lieu fut rendue ; celle-ci fut confirmée par la chambre de l’instruction qui estima, d’une part, que les messages mis en ligne sur le forum de discussion n’avaient pas fait l’objet d’une fixation préalable à leur communication au public, d’autre part, que leurs auteurs et l’éventuel producteur n’avaient...
