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La rupture conventionnelle du contrat de travail

La rupture conventionnelle du contrat de travail, nouveau mode de rupture du contrat de travail offert par la loi du 25 juin 2008, pose un certain nombre de questions procédurales et pratiques auquel ce dossier se propose de répondre.

par A. Astaixle 15 juin 2009

L’année 2008 s’est révélée être un cru hors normes en matière de législation sociale, à l’image des années 1982 ou 1936. On peut citer, notamment, la recodification du code du travail (L. n° 2008-111 du 8 févr. 2008) ; la lutte contre les discriminations (L. n° 2008-496 du 27 mai 2008) ; la modernisation du marché du travail (L. n° 2008-596 du 25 juin 2008) ; la rénovation de la démocratie sociale et la réforme du temps de travail (L. n° 2008-789 du 20 août 2008) ; la loi en faveur des revenus du travail (n° 2008-1258 du 3 déc. 2008). Parmi toutes ces avancées législatives, figure la rupture conventionnelle du contrat de travail (L. du 25 juin 2008 préc.) qui répond à :

1) Un besoin né de la pratique : jusqu’à présent, il n’existait que des modes unilatéraux de rupture du contrat de...

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