- Administratif
- Toute la matière
- > Bien
- > Collectivités territoriales
- > Compétence
- > Contrats et marchés
- > Droit économique
- > Droits fondamentaux et libertés publiques
- > Elections
- > Environnement
- > Fonction publique
- > Institution administrative
- > Police
- > Pouvoirs publics
- > Procédure contentieuse
- > Responsabilité
- > Service public
- > Urbanisme
- Affaires
- Civil
- Toute la matière
- > Arbitrage - Médiation - Conciliation
- > Biens - Propriété
- > Contrats et obligations
- > Droit et liberté fondamentaux
- > Droit international et communautaire
- > Famille - Personnes
- > Filiation
- > Mariage - Divorce - Couple
- > Procédure civile
- > Responsabilité
- > Successions - Libéralités
- > Sûretés
- > Voies d'exécution
- Européen
- Immobilier
- IP/IT et Communication
- Pénal
- Toute la matière
- > Atteinte à l'autorité de l'état
- > Atteinte à la personne
- > Circulation et transport
- > Criminalité organisée et terrorisme
- > Droit pénal des affaires
- > Droit pénal général
- > Droit pénal international
- > Enquête
- > Etranger
- > Informatique
- > Instruction
- > Jugement
- > Mineur
- > Peine et exécution des peines
- > Presse et communication
- > Santé publique
- Social
- Toute la matière
- > Accident, maladie et maternité
- > Contrat de travail
- > Contrôle et contentieux
- > Formation professionnelle
- > Grève
- > IRP et syndicat professionnel
- > Négociation collective
- > Protection sociale
- > Rémunération
- > Rupture du contrat de travail
- > Santé publique
- > Temps de travail
- > Travailleurs handicapés
- Avocat
Article
74 mesures prioritaires issues de la conférence environnementale
74 mesures prioritaires issues de la conférence environnementale
À l’issue du conseil national de la transition écologique du 4 février 2015, Manuel Valls et Ségolène Royal ont présenté la feuille de route en matière écologique.
par Jean-Marc Pastorle 6 février 2015
Des 150 propositions mises sur la table de la conférence environnementale 2014, l’arbitrage gouvernemental a retenu 74 mesures propres à montrer l’exemple en vue de la grande conférence climat (COP 21) qui se réunira en décembre à Paris. L’État entend ainsi mettre fin aux aides à l’export pour les centrales à charbon, mesure pour laquelle un échéancier sera prochainement présenté, et faire en sorte qu’au niveau européen les subventions aux énergies...
Sur le même thème
-
-
Réglementation de la publicité : les limites du pouvoir d’adaptation du règlement local de publicité précisées par deux jugements du Tribunal administratif de Lyon
-
Dispositif d’aides au renouvellement forestier : participation du public obligatoire avant l’adoption du décret
-
« Neutre en carbone », « 100 % recyclé », « 100 % recyclable » : condamnation de Volvic pour greenwashing
-
Au Journal officiel du
-
Le climat intègre le périmètre du devoir de vigilance
-
Comment « verdir » les infrastructures ? – Propositions de la commission environnement du Club des juristes - Partie II : autoriser, contracter
-
Comment « verdir » les infrastructures ? – Propositions de la commission environnement du Club des juristes - Partie I : planifier, financer, dialoguer
-
A69 : un projet « d’utilité publique » est sans doute aussi « d’intérêt public majeur »
-
Chlordécone : une reconnaissance législative encore inachevée




