Accueil
Le quotidien du droit en ligne
Envoyer à un ami-A+A
Article

Les algorithmes locaux de Parcoursup ne sont pas communicables à un syndicat

Une université peut refuser de communiquer à un syndicat étudiant les règles de traitement informatique des candidatures sur Parcoursup.

par Jean-Marc Pastorle 17 juin 2019

Les traitements algorithmiques utilisés par les établissements d’enseignement supérieur pour l’examen des candidatures présentées via la plate-forme Parcoursup ne sont pas communicables aux syndicats étudiants. Le Conseil d’État a annulé le jugement du tribunal administratif de Guadeloupe qui avait estimé que le code des relations entre le public et l’administration (CRPA) imposait à l’université des Antilles de communiquer à l’Union nationale des étudiants de France (UNEF) les procédés...

Il vous reste 75% à lire.

Vous êtes abonné(e) ou disposez de codes d'accès :