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Article
Asile : rejet de l’expérimentation de la territorialisation de l’OFPRA
Asile : rejet de l’expérimentation de la territorialisation de l’OFPRA
par Caroline Fleuriotle 23 juin 2015
Le projet de loi relatif à la réforme du droit d’asile a été adopté par la commission des lois de l’Assemblée nationale, en nouvelle lecture, le 17 juin 2015. L’essentiel des modifications apportées par le Sénat ont été rejetées (sur la version du Sénat, V. Dalloz...
