- Administratif
- Toute la matière
- > Bien
- > Collectivités territoriales
- > Compétence
- > Contrats et marchés
- > Droit économique
- > Droits fondamentaux et libertés publiques
- > Elections
- > Environnement
- > Fonction publique
- > Institution administrative
- > Police
- > Pouvoirs publics
- > Procédure contentieuse
- > Responsabilité
- > Service public
- > Urbanisme
- Affaires
- Civil
- Toute la matière
- > Arbitrage - Médiation - Conciliation
- > Biens - Propriété
- > Contrats et obligations
- > Droit et liberté fondamentaux
- > Droit international et communautaire
- > Famille - Personnes
- > Filiation
- > Mariage - Divorce - Couple
- > Procédure civile
- > Responsabilité
- > Successions - Libéralités
- > Sûretés
- > Voies d'exécution
- Européen
- Immobilier
- IP/IT et Communication
- Pénal
- Toute la matière
- > Atteinte à l'autorité de l'état
- > Atteinte à la personne
- > Circulation et transport
- > Criminalité organisée et terrorisme
- > Droit pénal des affaires
- > Droit pénal général
- > Droit pénal international
- > Enquête
- > Etranger
- > Informatique
- > Instruction
- > Jugement
- > Mineur
- > Peine et exécution des peines
- > Presse et communication
- > Santé publique
- Social
- Toute la matière
- > Accident, maladie et maternité
- > Contrat de travail
- > Contrôle et contentieux
- > Formation professionnelle
- > Grève
- > IRP et syndicat professionnel
- > Négociation collective
- > Protection sociale
- > Rémunération
- > Rupture du contrat de travail
- > Santé publique
- > Temps de travail
- > Travailleurs handicapés
- Avocat
Article
Certaines chasses traditionnelles à nouveau autorisées
Certaines chasses traditionnelles à nouveau autorisées
par Marie-Christine de Monteclerle 19 octobre 2021
Les chasseurs d’alouette des champs vont pouvoir ressortir leurs pantes et leurs matoles dans plusieurs départements du sud-ouest (Gironde, Landes, Lot-et-Garonne…). Quant à ceux des Ardennes, ils pourront à nouveau utiliser des tenderies (filets) et des lacs (collets) pour capturer vanneaux, pluviers dorés, grives et merles noirs. Huit arrêtés publiés au Journal officiel du 15 octobre autorisent en effet le recours à ces techniques traditionnelles de chasse pour la campagne 2021-2022.
Les défenseurs des oiseaux pensaient pourtant en avoir fini avec ces méthodes de chasse qu’une série d’arrêts du Conseil d’État avaient interdites en août dernier, pour incompatibilité avec la directive Oiseaux (CE 6 août 2021, n° 425435, Ligue française pour la protection des oiseaux, AJDA 2021. 1657
; D. 2021. 1546, et...
Sur le même thème
-
-
Réglementation de la publicité : les limites du pouvoir d’adaptation du règlement local de publicité précisées par deux jugements du Tribunal administratif de Lyon
-
Dispositif d’aides au renouvellement forestier : participation du public obligatoire avant l’adoption du décret
-
« Neutre en carbone », « 100 % recyclé », « 100 % recyclable » : condamnation de Volvic pour greenwashing
-
Au Journal officiel du
-
Le climat intègre le périmètre du devoir de vigilance
-
Comment « verdir » les infrastructures ? – Propositions de la commission environnement du Club des juristes - Partie II : autoriser, contracter
-
Comment « verdir » les infrastructures ? – Propositions de la commission environnement du Club des juristes - Partie I : planifier, financer, dialoguer
-
A69 : un projet « d’utilité publique » est sans doute aussi « d’intérêt public majeur »
-
Chlordécone : une reconnaissance législative encore inachevée




