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Charges du ménage : dossier AJ famille

par Valérie Avena-Robardetle 2 juillet 2015

Qui des membres du couple doit supporter les frais du quotidien ? Tout dépend… Le statut juridique du couple est à cet égard essentiel. Si les règles sont parfaitement définies en cas de mariage et de pacs, quand bien même leurs application et portée resteraient parfois incertaines, les concubins doivent eux-mêmes s’organiser au jour le jour pour contribuer de manière équitable et équilibrer ces charges qu’ils auront définies.

En la matière, des aménagements conventionnels sont toujours possibles. Ils sont même parfois indispensables si l’on songe, par exemple, à la jurisprudence récente de la Cour de cassation qui écarte, en séparation de biens, toute récompense...

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