Déceptivité d’une marque et droit de la consommation

Un producteur entendait s’opposer à l’utilisation de l’adjectif « pure » dans la dénomination d’une confiture qui stigmatiserait son caractère naturel, suggérant par contraste que les produits concurrents ne le seraient pas. Pour ce faire, il entendait s’appuyer sur les dispositions du code de la consommation, et notamment l’article R. 112-7 qui prévoit que l’étiquetage ne doit pas être de nature à créer une confusion dans l’esprit du consommateur, notamment sur la nature et les qualités d’une denrée alimentaire, et qu’il ne doit comporter aucune mention tendant à faire croire que la denrée alimentaire possède des caractéristiques particulières alors que toutes les denrées...