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Dans un rapport remis au Premier ministre le 3 septembre 2015, les députées Annie Genevard (Les Républicains) et Bernadette Laclais (PS) formulent 37 propositions visant à actualiser et compléter la loi Montagne
par Diane Poupeaule 10 septembre 2015
Trente ans après son adoption, la loi du 9 janvier 1985 « conserve aujourd’hui toute sa pertinence mais doit être actualisée au regard des nouveaux enjeux des territoires de montagne, afin qu’ils conservent leur dynamisme et restent attractifs », explique le rapport, qui prend d’ailleurs soin de préciser qu’aucune des propositions formulées « n’inclut d’augmentation de nature fiscale ».
Parmi ces nouvelles problématiques figure bien sûr le renforcement de la...
