- Administratif
- Toute la matière
- > Bien
- > Collectivités territoriales
- > Compétence
- > Contrats et marchés
- > Droit économique
- > Droits fondamentaux et libertés publiques
- > Elections
- > Environnement
- > Fonction publique
- > Institution administrative
- > Police
- > Pouvoirs publics
- > Procédure contentieuse
- > Responsabilité
- > Service public
- > Urbanisme
- Affaires
- Civil
- Toute la matière
- > Arbitrage - Médiation - Conciliation
- > Biens - Propriété
- > Contrats et obligations
- > Droit et liberté fondamentaux
- > Droit international et communautaire
- > Famille - Personnes
- > Filiation
- > Mariage - Divorce - Couple
- > Procédure civile
- > Responsabilité
- > Successions - Libéralités
- > Sûretés
- > Voies d'exécution
- Européen
- Immobilier
- IP/IT et Communication
- Pénal
- Toute la matière
- > Atteinte à l'autorité de l'état
- > Atteinte à la personne
- > Circulation et transport
- > Criminalité organisée et terrorisme
- > Droit pénal des affaires
- > Droit pénal général
- > Droit pénal international
- > Enquête
- > Etranger
- > Informatique
- > Instruction
- > Jugement
- > Mineur
- > Peine et exécution des peines
- > Presse et communication
- > Santé publique
- Social
- Toute la matière
- > Accident, maladie et maternité
- > Contrat de travail
- > Contrôle et contentieux
- > Formation professionnelle
- > IRP et syndicat professionnel
- > Négociation collective
- > Protection sociale
- > Rémunération
- > Rupture du contrat de travail
- > Santé publique
- > Temps de travail
- > Travailleurs handicapés
- Avocat
Article
La difficile situation des étrangers malades
La difficile situation des étrangers malades
Le droit au séjour des personnes malades étrangères se serait détérioré, d’après le Défenseur des droits.
par Jean-Marc Pastorle 15 mai 2019
Dans son rapport Personnes malades étrangères : des droits fragilisés, des protections à renforcer, publié le 13 mai 2019, le Défenseur des droits décrit la vulnérabilité de ces personnes qui sont, de plus, fragilisées par la suspicion persistante que la France serait trop généreuse à leur égard.
Sur 225 500 titres de séjour délivrés à l’issue d’une première demande en 2018, moins de 2 % l’étaient pour raisons médicales. La loi du 7 mars 2016 relative au droit des étrangers en France a dégradé la situation (E. Aubin, La loi du 7 mars 2016 : le...
Sur le même thème
-
Règlement Retour : un système commun d’éloignement à l’efficacité incertaine
-
Accès aux études de médecine en Belgique : la scolarité dans l’État d’accueil peut faire échec au contingentement des étudiants non-résidents
-
La grève pénitentiaire à l’épreuve des exigences du débat contradictoire en matière de détention provisoire
-
Asile : les possibilités de limitation de l’ADA sont élargies
-
L’effectivité renforcée du recours contre les conditions indignes de détention : la distinction entre changement de cellule et transfèrement
-
Loi sur le droit à l’aide à mourir (2) : mise en œuvre et garanties
-
Loi sur le droit à l’aide à mourir (1) : codification, définition et conditions
-
La censure de l’interdiction des réseaux sociaux aux mineurs de quinze ans : le Conseil constitutionnel, heureux paratonnerre ?
-
Précisions sur l’appréciation de la dignité des conditions de détention
-
Le droit de ne pas circuler au sein de l’Union européenne : l’apport de l’arrêt Safi




