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Escroquerie à la taxe carbone : jugement le 7 juillet
Escroquerie à la taxe carbone : jugement le 7 juillet
Les avocats des prévenus ont critiqué jeudi un réquisitoire excessif. La veille, le parquet national financier a demandé dix ans d’emprisonnement et un million d’amende contre les trois principaux prévenus.
par Pierre-Antoine Souchardle 27 mai 2016
Les prévenus étaient sortis sonnés mercredi à l’issue du réquisitoire à deux voix des représentants du parquet national financier (PNF). Dix ans d’emprisonnement et un million d’euros d’amende à l’encontre d’Arnaud Mimran, 44 ans, de Mardoché, alias Marco Mouly, 51 ans, et du courtier polonais Jaroslaw Klapucki.
Douze personnes sont poursuivies. Six sont en fuite. Elles sont soupçonnées d’avoir, à divers degré, détourné 1,6 milliard d’euros de TVA à l’État, entre octobre 2008 et juin 2009. Ce volet concerne 283 millions d’euros de taxe éludée.
Jeudi, la défense a tenté de démonter l’accusation. « J’ai rarement assisté à un réquisitoire aussi implacable, mécanique, froid, où je n’ai vu aucune once d’humanité », a lancé Frédéric Landon, avocat de Patrick Bellaiche. Celui-ci est poursuivi pour avoir vendu, en connaissance de cause, ses deux sociétés au concepteur de l’escroquerie, Samy Souied. Une fois leur objet social modifié, elles ont été utilisées pour l’arnaque à la TVA sur la taxe carbone. Six ans et un mandat...
