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Le quotidien du droit en ligne

Pierre-Antoine Souchard

Bygmalion ou le jeu du mistigri et des allusions

Depuis trois semaines, le tribunal tente de comprendre qui a mis en place le système de fausses factures, et quand, pour masquer le dépassement des dépenses de campagne du candidat Sarkozy en 2012. Avec des prévenus qui n’ont rien vu, la compréhension est limitée.

La Bergère de Pissarro rentrera ses moutons aux États-Unis

L’héritière d’un tableau de Pissarro, volé par les nazis en France, a renoncé à tous ses droits à la veille de la décision du tribunal judiciaire de Paris l’opposant à l’université d’Oklahoma à qui la toile a été léguée en 2000 par un couple de collectionneurs américains.

Un avocat en provenance de Guyane obtient la mainlevée de sa quarantaine sanitaire

Un juge du tribunal judiciaire de Marseille a levé, le 21 mai, l’arrêté préfectoral imposant une mesure de quarantaine sanitaire à un voyageur en provenance de Guyane au motif qu’il reposait sur des considérations générales, sans tenir compte des garanties sanitaires dont justifiait l’intéressé.

Le juge des référés refuse la mise sous séquestre d’une peinture de Pissarro volée sous l’Occupation

Le juge des référés du tribunal judiciaire de Paris a rejeté la demande de mise sous séquestre d’une peinture de Camille Pissarro spoliée en France par les nazis à un collectionneur juif. Ses héritiers, en litige avec la Fondation de l’Université de l’Oklahoma, souhaitent en faire don au Musée d’Orsay.

Tag sur la statue de Colbert : le parquet réclame une amende de 800 €

Écrire à la peinture rouge « Négrophobie d’État » sur le socle de la statue de Colbert devant l’Assemblée nationale se résume-t-il à une dégradation ou à un délit d’opinion ? Le parquet de Paris a requis une amende de 800 € quand la défense a plaidé la relaxe. Décision le 28 juin.

La défense plaide la relaxe du notaire poursuivi pour quatorze infractions

Audience en octobre 2020, plaidoiries en mai 2021 avec mises en continuation entre les deux. Cette affaire de notaire supposé indélicat, jugée par la 15e chambre du tribunal correctionnel de Nanterre, pourrait s’intituler « Tentative d’épuisement d’un lieu judiciaire ». Le jugement a été mis en délibéré au 9 juillet.

Entre « incompréhension » et « étonnement », les ex-activistes refusent leur extradition vers l’Italie

Neuf anciens membres de mouvements d’extrême gauche italiens, huit Italiens et un Français, réclamés par l’Italie pour des crimes commis durant les « années de plomb », ont refusé mardi leur extradition lors d’une première audience de pure forme. Le fond sera examiné les 9, 23 et 30 juin.

L’ex-détenu ne retournera pas en prison

La cour d’appel de Paris a décidé jeudi que Philippe El Shennawy, un ancien braqueur libéré en 2014 après trente-huit ans passés de détention, ne retournerait pas en détention.

Les promoteurs de la molécule miraculeuse à la barre

Durant quatre jours, le tribunal correctionnel de Paris a jugé cinq Britanniques pour la vente d’un médicament non autorisé, le GcMAF, censé guérir presque toutes les maladies. Le parquet a requis quatre ans contre le principal prévenu. Décision le 14 avril.

Valeurs actuelles perd son référé contre le Conseil de déontologie journalistique et de médiation

Le juge des référés du TJ de Paris a décidé, le 11 mars, qu’en publiant un avis considérant qu’un article de l’hebdomadaire Valeurs actuelles sur la députée LFI était « contraire (…) à la déontologie journalistique », le Conseil de déontologie journalistique et de médiation n’a pas porté atteinte à la présomption d’innocence du magazine.