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Le quotidien du droit en ligne

Pierre-Antoine Souchard

Propos d’Éliane Houlette : la mousse de la pression retombe

La procureure générale de Paris, entendue une nouvelle fois jeudi par la Commission d’enquête sur les obstacles à l’indépendance du pouvoir judiciaire, a démenti toute instruction du pouvoir exécutif dans l’affaire Fillon, réfutant par là même les propos de l’ex-cheffe du parquet national financier (PNF) qui, devant ces mêmes députés, a fait état de pression « indirecte ou plus subtile » de...

Condamnations alourdies en appel pour les époux Balkany

La cour d’appel de Paris a condamné mercredi 27 mai Patrick et Isabelle Balkany respectivement à cinq et quatre ans d’emprisonnement pour blanchiment aggravé. Le maire déchu de Levallois-Perret a en outre été reconnu coupable de prise illégale d’intérêt. 

Coronavirus : rentrée chamboulée à l’ENM, sortie compliquée pour la promotion 2018

Scolarité en télétravail, concours d’entrée reporté, formations continues interrompues et grand oral suspendu. Depuis le début de la pandémie de covid-19, l’École nationale de la magistrature (ENM) est confrontée à plusieurs situations inédites.

Publicité des audiences et coronavirus : oui, mais

L’ordonnance portant adaptation de règles de procédure pénale sur le fondement de la loi du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19 prévoit de déroger à la publicité restreinte des débats.

Condamné à onze ans de réclusion criminelle pour le meurtre de son épouse

La défense a plaidé un homme sous emprise et humilié, espérant une peine inférieure aux douze ans de réclusion criminelle requis jeudi matin.

Assises du Val-de-Marne : un homme sous influence

Depuis mardi, la cour d’assises du Val-de-Marne tente de comprendre ce qui a conduit un mari à tuer son épouse après trente ans de mariage.

Assises du Val-de-Marne : un homme soumis et inhibé finit par tuer sa femme

Poursuivi devant la cour d’assises du Val-de-Marne pour avoir tué son épouse, Serge D… est présenté comme un homme passif et soumis.

Biens mal acquis : la cour aggrave la sanction de Teodorin Obiang

Biens mal acquis : Teodorin Obiang, vice-président de Guinée équatoriale, condamné en appel à trois ans d’emprisonnement avec sursis et trente millions d’euros d’amende.

Distribution de masques chirurgicaux à l’audience : la défense dénonce une « mise en scène »

Une audience où des magistrats portent des masques chirurgicaux, non, ce n’était pas carnaval, mais une audience de juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Paris.

Balkany : encore et toujours La Santé

La cour d’appel de Paris a rejeté lundi la troisième demande mise en liberté de Patrick Balkany dans le dossier blanchiment de fraude fiscale ainsi que sa nouvelle requête en modification de contrôle judiciaire dans le volet fraude fiscale.