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Le quotidien du droit en ligne

Pierre-Antoine Souchard

« Avec tout ce que j’ai entendu, vous voulez que je garde le silence ? »

À l’issue de la seconde journée d’audience du procès des époux Balkany, jugés notamment pour fraude fiscale, le maire de Levallois a promis qu’il s’exprimerait mercredi sur les faits qui lui sont reprochés.

Le groupement de traducteurs débouté de son référé contre Streetpress

Le juge des référés du tribunal de grande instance de Paris a déclaré, vendredi 22 mars, irrecevable le groupement Hovakimian, une association d’interprètes, qui avait assigné en diffamation le site d’information.

La gadoue des Deux-Sèvres, le juge d’instance et l’ordonnance routière suisse : quel fromage

Le pitch, comme on dit en télé, est alléchant. Un agriculteur condamné à indemniser une commune sur la base d’un texte qui n’existe pas en France. Alors là, on dit, quel crétin ce juge, même pas capable de connaître ses codes. Si on ne peut plus avoir confiance en la justice de son pays, où va-t-on?  

Streetpress attaqué en diffamation pour une enquête sur l’Azerbaïdjan

Le site d’information Streetpress a été assigné, vendredi 22 février 2019, en référé pour diffamation par le groupement Hovakimian, une association d’interprètes, à la suite d’un article publié en novembre 2018 sur les relations de proximité de trois de ses traductrices avec le régime autoritaire d’Azerbaïdjan.

Le TGI de Paris peut mieux faire pour l’accueil des personnes en situation de handicap

Ils se sont donné rendez-vous jeudi devant le nouveau tribunal de grande instance de Paris pour une opération commando. Un commando d’avocats en situation de handicap dont la mission est de tester l’accessibilité à tous de ce bâtiment flambant neuf, emblème de la justice du 21e siècle : transparente, proche du justiciable, accessible.

Le bronze qui alourdit la condamnation du commissaire-priseur

Contrefaçon, appât du gain, commissaire-priseur. Cherchez l’intrus. Marc-Arthur Kohn, représentant de cette noble profession, a été condamné mardi à huit mois d’emprisonnement avec sursis et 60 000 € d’amende pour avoir vendu deux fois entre 2001 et 2004 un faux bronze du sculpteur Ossip Zadkine, le Retour du fils prodigue.

Le Pariscriminel sur son téléphone

Cette application (gratuite) est l’alibi parfait pour satisfaire sa passion du crime et du fait-divers parisien, du Moyen Âge à l’aube des années 2000. Près de 2 800 affaires, célèbres ou inconnues, sont recensées, avec chacune une illustration. Les titres – Le bourreau agressé, Cocher exécrable, etc. – fleurent bon les Nouvelles en trois lignes de Félix Fénéon.

Restitution d’un million d’euros saisis en 2009 par la justice

C’est une histoire de fonds, qui vient de toucher à sa fin. La cour d’appel de Paris, statuant après cassation, a ordonné la restitution de près d’un million d’euros à un ressortissant algérien saisi il y neuf ans.

Le retour du (faux) fils prodigue devant la justice

C’est un bronze quelque peu plombé qui a été exhibé le temps d’une audience devant la chambre 14 du pôle 5 de la cour d’appel de Paris. Le retour du fils prodigue, numéroté 6/6, signé Zadkine, Ossip de son prénom (1890-1967).

À défaut de mobile, une faute lourde

La cour d’appel de Paris a condamné mardi pour faute lourde l’État à verser 330 000 € à un galeriste parisien après la destruction d’un mobile attribué à l’artiste américain Alexander Calder placé sous main de justice. Cette pièce, la Colombe volante, saisie en 1997 dans le cadre d’une procédure judiciaire avec le comité Calder, est introuvable depuis quinze ans.