Accueil
Le quotidien du droit en ligne

Pierre-Antoine Souchard

Tag sur la statue de Colbert : le parquet réclame une amende de 800 €

Écrire à la peinture rouge « Négrophobie d’État » sur le socle de la statue de Colbert devant l’Assemblée nationale se résume-t-il à une dégradation ou à un délit d’opinion ? Le parquet de Paris a requis une amende de 800 € quand la défense a plaidé la relaxe. Décision le 28 juin.

La défense plaide la relaxe du notaire poursuivi pour quatorze infractions

Audience en octobre 2020, plaidoiries en mai 2021 avec mises en continuation entre les deux. Cette affaire de notaire supposé indélicat, jugée par la 15e chambre du tribunal correctionnel de Nanterre, pourrait s’intituler « Tentative d’épuisement d’un lieu judiciaire ». Le jugement a été mis en délibéré au 9 juillet.

Entre « incompréhension » et « étonnement », les ex-activistes refusent leur extradition vers l’Italie

Neuf anciens membres de mouvements d’extrême gauche italiens, huit Italiens et un Français, réclamés par l’Italie pour des crimes commis durant les « années de plomb », ont refusé mardi leur extradition lors d’une première audience de pure forme. Le fond sera examiné les 9, 23 et 30 juin.

L’ex-détenu ne retournera pas en prison

La cour d’appel de Paris a décidé jeudi que Philippe El Shennawy, un ancien braqueur libéré en 2014 après trente-huit ans passés de détention, ne retournerait pas en détention.

Les promoteurs de la molécule miraculeuse à la barre

Durant quatre jours, le tribunal correctionnel de Paris a jugé cinq Britanniques pour la vente d’un médicament non autorisé, le GcMAF, censé guérir presque toutes les maladies. Le parquet a requis quatre ans contre le principal prévenu. Décision le 14 avril.

Valeurs actuelles perd son référé contre le Conseil de déontologie journalistique et de médiation

Le juge des référés du TJ de Paris a décidé, le 11 mars, qu’en publiant un avis considérant qu’un article de l’hebdomadaire Valeurs actuelles sur la députée LFI était « contraire (…) à la déontologie journalistique », le Conseil de déontologie journalistique et de médiation n’a pas porté atteinte à la présomption d’innocence du magazine.

Bataille judiciaire franco-américaine autour d’une peinture de Pissarro volée sous l’Occupation

Sur quelle cimaise de musée finira La Bergère rentrant ses moutons ? Volée en 1941 en France par les nazis, elle a été léguée en 2000 par un couple de collectionneurs à la Fondation de l’université d’Oklahoma. La fille du propriétaire spolié demande à la justice française sa restitution pour en faire au don au Musée d’Orsay. Le juge des référés se prononcera le 2 juin.

Affaire Bismuth : les écoutes au cœur de la condamnation

La 32e chambre du tribunal correctionnel a condamné lundi Nicolas Sarkozy, Thierry Herzog et Gilbert Azibert à trois ans d’emprisonnement, dont deux avec sursis simple. Les trois hommes étaient poursuivis notamment pour corruption et trafic d’influence, et violation du secret professionnel pour les deux derniers.

La relaxe d’Édouard Balladur s’impose, selon sa défense

En trois heures de plaidoiries, les deux avocats de l’ancien Premier ministre, Mes François Martineau et Félix de Belloy, ont raillé une instruction à charge, où les rumeurs sont devenues certitudes, un dossier où l’accusation s’est perdue en conjectures sans jamais rapporter la moindre preuve de la participation de leur client au financement occulte de sa campagne présidentielle de 1995. La décision de la Cour de justice de la République sera rendue le 4 mars à 11 heures.

Emprisonnement avec sursis requis contre MM. Balladur et Léotard

Un an d’emprisonnement avec sursis et 50 000 € d’amende ont été requis contre M. Balladur, poursuivi pour complicité et recel d’abus de biens sociaux. Deux ans d’emprisonnement, toujours avec sursis, et 100 000 € d’amende l’ont été contre M. Léotard, jugé lui pour complicité d’abus de bien sociaux.