Accueil
Le quotidien du droit en ligne

Pierre-Antoine Souchard

Procès des « biens mal acquis » : le Bling et l’Obiang

Premier volet en France de l’affaire des « biens mal acquis », le procès de Teodoro Nguema Obiang Mangue, fils du président de Guinée Equatoriale, s’est ouvert en son absence lundi à Paris.

Au commissariat d’Angers, l’« examen visuel » des sacs des avocats tourne au vinaigre

Colère au barreau d’Angers : les avocats sont soumis à la fouille de leurs sacs à l’entrée du commissariat de la ville. La Direction départementale de la sécurité publique s’étonne de la polémique.

La meilleure façon de s’évader

L’association Lire pour en sortir permet aux détenus qui lisent de bénéficier de réductions de peines supplémentaires.

Convention judiciaire d’intérêt public : deal de justice ?

Les députés ont adopté mardi un amendement créant la convention judiciaire d’intérêt public, avatar de la transaction pénale retirée du projet de loi Sapin II, sur la transparence de la vie économique, après les réserves du Conseil d’État.
 

La plateforme nationale des interceptions judiciaires est-elle en état de marche ?

En mars 2014, le ministère de la justice vantait les mérites de la plateforme nationale des interceptions judiciaires (PNIJ), censée centraliser les écoutes judiciaires et réduire leurs coûts. Deux ans plus tard, sa gestion est épinglée par la Cour des comptes et les syndicats de police critiquent son utilisation obligatoire au 1er janvier 2017 en dépit des bugs constatés.

Hospitalisation sous contrainte de Me Ripert : pourquoi « une telle férocité ? »

L’avocat Bernard Ripert a été hospitalisé lundi soir sous contrainte à la suite de sa garde à vue. Sa défense doit saisir le JLD mercredi matin. Le barreau de Grenoble condamne l’atteinte portée à un avocat.

Escroquerie à la taxe carbone : jugement le 7 juillet

Les avocats des prévenus ont critiqué jeudi un réquisitoire excessif. La veille, le parquet national financier a demandé dix ans d’emprisonnement et un million d’amende contre les trois principaux prévenus.

Et Me Metaxas revint

La sixième journée d’audience du procès de Michel Neyret, ancien numéro 2 de la police judiciaire de Lyon, poursuivi notamment pour corruption, a été consacrée à la personnalité des huit prévenus. Et à une nouvelle audition de l’avocat David Metaxas à la suite de son passage sur un plateau télé.