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Le quotidien du droit en ligne

Pierre-Antoine Souchard

Le retour du (faux) fils prodigue devant la justice

C’est un bronze quelque peu plombé qui a été exhibé le temps d’une audience devant la chambre 14 du pôle 5 de la cour d’appel de Paris. Le retour du fils prodigue, numéroté 6/6, signé Zadkine, Ossip de son prénom (1890-1967).

À défaut de mobile, une faute lourde

La cour d’appel de Paris a condamné mardi pour faute lourde l’État à verser 330 000 € à un galeriste parisien après la destruction d’un mobile attribué à l’artiste américain Alexander Calder placé sous main de justice. Cette pièce, la Colombe volante, saisie en 1997 dans le cadre d’une procédure judiciaire avec le comité Calder, est introuvable depuis quinze ans. 

La conférence Berry

Une plaidoirie doit-elle rester dans le prétoire ? Les paroles – simples, subtiles, protestataires – s’envolent. Vers les allégories des vieux tribunaux ou les faux-plafonds des nouveaux édifices. Elles se gravent dans la mémoire de celles et ceux qui ont entendu l’avocat tenter de plier l’auditoire à son opinion. 

Sans mobile apparent

Mardi, le propriétaire d’une œuvre d’art de Calder, disparue alors qu’elle était sous main de justice, a réclamé 1,5 million d’euros à l’État pour dysfonctionnement du service de la justice. Décision le 6 novembre.

Document antidaté : non-lieu pour une juge d’instruction

Un doyen des juges qui s’auto-désigne dans une information judiciaire, qui omet de remplir le formulaire de désignation d’une juge d’instruction puis qui régularise ce document en l’antidatant commet-il un faux en écriture publique ?

Procès Jérôme Cahuzac : sanction plus lourde, pas de prison et pas de pourvoi

« Le recours à l’emprisonnement est pleinement justifié eu égard aux circonstances de commission des faits, au regard du montant des droits éludés. Tout autre peine serait inadéquate », annonce le président de la cour d’appel, Dominique Pauthe. La phrase résonne et réveille l’auditoire assommé par quarante-cinq minutes de lecture d’arrêt.

Nouveau « couac » au nouveau tribunal de grande instance de Paris

Symbole d’une justice qui se veut plus transparente et plus proche du justiciable, le nouveau tribunal de grande instance de Paris, a connu un nouvel incident samedi 5 mai, après celui des cages de verre.

« Porosité entre la police nationale et l’extrême droite » : des propos qui ne sont pas diffamatoires

Évoquer une « porosité entre la police et l’extrême droite » sur un site antifasciste est-il diffamatoire envers la police nationale ? Pour l’ancien ministre de l’intérieur, Bernard Cazeneuve, qui a déposé plainte en janvier 2015, cela allait de soi.

Relaxe de la policière niçoise accusée de diffamation par Cazeneuve

Le tribunal correctionnel de Paris a relaxé jeudi, au bénéfice de la bonne foi, la policière municipale de Nice, Sandra Bertin. Cette dernière était poursuivie en diffamation par l’ancien ministre de l’Intérieur, Bernard Cazeneuve.

L’avocat Jean-Louis Bessis réclame à l’Ordre et au bâtonnier de Paris 330 000 €

Les relations entre Jean-Louis Bessis et l’Ordre des avocats de Paris ont tout de la liaison amoureuse contrariée.