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Article
Un avocat en provenance de Guyane obtient la mainlevée de sa quarantaine sanitaire
Un avocat en provenance de Guyane obtient la mainlevée de sa quarantaine sanitaire
Un juge du tribunal judiciaire de Marseille a levé, le 21 mai, l’arrêté préfectoral imposant une mesure de quarantaine sanitaire à un voyageur en provenance de Guyane au motif qu’il reposait sur des considérations générales, sans tenir compte des garanties sanitaires dont justifiait l’intéressé.
par Pierre-Antoine Souchardle 28 mai 2021
Depuis le 24 avril, le gouvernement, pour enrayer la propagation du variant brésilien de la covid-19, a renforcé les mesures sanitaires pour les voyageurs arrivant de Guyane française (mais aussi du Brésil, de l’Argentine, du Chili, d’Inde et d’Afrique du Sud).
Ils font l’objet d’un arrêté préfectoral leur imposant une mesure de quarantaine sanitaire de dix jours en vertu des dispositions de l’article L. 3131-17 du code de la santé publique. Une mesure qualifiée de « rupture d’égalité de traitement entre les citoyens » par le sénateur socialiste Georges Patient dans un courrier adressé le 23 avril 2021 au Premier ministre.
Cet édifice sanitaire, critiqué en Guyane, vient de connaître une première brèche. Le 19 mai,...
