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Article
Exécution provisoire : pouvoirs du premier président de la cour d’appel
Exécution provisoire : pouvoirs du premier président de la cour d’appel
par Caroline Fleuriotle 13 décembre 2013
La chambre sociale rappelle, dans un arrêt du 26 novembre 2013, qu’il n’appartient pas au premier président de la cour d’appel d’apprécier le bien-fondé des décisions assorties de l’exécution provisoire (dans le même sens, Civ. 2e, 6 déc. 2007, n° 06-19.134, Dalloz actualité, 21 déc. 2007, obs. L. Dargent isset(node/120235) ? node/120235 : NULL, 'fragment' => isset() ? : NULL, 'absolute' => )) .'"'>120235).
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