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Recours à un logiciel métier et adhésion à une plateforme agréée, respect du secret professionnel, sécurité des données… À six mois de l’entrée en application de la réforme de la facturation électronique, la profession se met en ordre de marche pour que tous les avocats soient au rendez-vous le jour J, et notamment ceux qui n’utilisent pas de logiciels de gestion du cabinet.
par Miren Lartigue, Journalistele 6 mars 2026
La facturation électronique, « c’est demain », a déclaré la directrice générale des Finances publiques (DGFIP), Amélie Verdier, lors du lancement de la campagne nationale d’information du ministère de l’Action et des comptes publics, fin février, six mois avant l’entrée en application de cette réforme. Une réforme qui « va changer la manière d’échanger les factures entre entreprises » et « la manière d’échanger avec l’administration fiscale », a-t-elle ajouté. Et qui va aussi « permettre d’améliorer le recouvrement spontané de la TVA et nous donne de nouveaux outils pour lutter contre la fraude ».
Six mois pour se préparer
Le dispositif comprend deux volets : l’émission et la réception de factures électroniques entre entreprises et la transmission des données de transaction et de paiement à l’administration fiscale (qu’il s’agisse de factures destinées à des entreprises françaises ou étrangères ou à des particuliers). La réforme concerne toutes les entités publiques et privées assujetties à la TVA, y compris celles bénéficiant du régime de franchise en base, et tous les types de transactions (domestiques avec des assujettis et des non assujettis, et internationales).
À compter du 1er septembre 2026, toutes les grandes entreprises, les entreprises de taille intermédiaire et les administrations publiques devront émettre leurs factures au format électronique et procéder à la déclaration électronique des données de transaction et de paiement à l’administration. À la même date, toutes les entreprises devront être en mesure de recevoir des factures au format électronique. Et au 1er septembre 2027, au plus tard, les moyennes, petites et très petites entreprises devront elles aussi émettre leurs...
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