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HAD : action en répétition de l’indu des caisses

L’abattement de 40 % sur l’indu prévu en application de l’article L. 133-4 du code de la sécurité sociale s’applique, peu importe l’origine de l’indu.

Contrairement à ce que pourrait penser le patient, l’activité d’hospitalisation à domicile (HAD) n’est pas assimilable à la médecine de ville : quoique fréquemment réalisée au domicile du patient, elle est bien, d’abord, une activité d’hospitalisation. Pour cette raison, elle fait l’objet d’une règlementation spécifique : elle ne peut être exercée que par les titulaires d’une autorisation spécifique, et elle donne lieu à un système spécifique de facturation qui prend la forme d’un forfait par journée d’hospitalisation – le « groupe homogène de tarif » – forfait auquel peut s’ajouter la rémunération d’actes supplémentaires (Arr. du 19 févr. 2015, art. 9). Le forfait, facturé aux caisses de sécurité sociale, rémunère les moyens utilisés par la structure d’hospitalisation à domicile : la coordination médicale et soignante, l’organisation des intervenants, le suivi du patient, les matériels et moyens mis au service du...

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