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Le juge de l’exécution n’est pas le juge du fond

par Valérie Avena-Robardetle 13 octobre 2014

Si le juge de l’exécution doit examiner le bien-fondé d’une exception de compensation (Civ. 2e, 5 févr. 2009, n° 07-21.724), il ne peut, lorsque la compensation a été vainement sollicitée et débattue devant le juge du fond, modifier le dispositif de la décision servant de...

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