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Article
La loi de lutte contre le terrorisme est publiée
La loi de lutte contre le terrorisme est publiée
par M. B.le 2 novembre 2017
La loi n° 2017-1510 du 30 octobre 2017 renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme a été publiée au Journal officiel du 31 octobre 2018.
Pour rappel : v. Dalloz actualité, 11 oct....
