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Le quotidien du droit en ligne

M. B.

Grève des avocats : les demandes de mise en liberté en masse, « un usage dévoyé de la procédure »

Les avocats, en grève depuis quatre semaines contre le projet de réforme des retraites, utilisent divers moyens de contestation : grève des audiences et des permanences, fermeture des cabinets mais aussi dépôt en masse de demandes de mise en liberté (DML) à l’égard des mis en examen placés en détention provisoire.

Condamnation d’Abdelkader Merah : la motivation de la cour d’assises

Abdelkader Merah a été jugé coupable par la cour d’assises de Paris d’association de malfaiteurs en lien avec une entreprise terroriste. Il a en revanche été acquitté pour complicité d’assassinat dans les tueries commises par son frère Mohamed Merah en 2012 à Toulouse et à Montauban. Il a été condamné à 20 ans de réclusion criminelle, avec une période de sûreté des deux tiers.

Fettah Malki, le second accusé, a également été jugé coupable d’association de malfaiteurs terroriste. Il a été condamné à 14 ans de réclusion criminelle, avec une peine de sûreté fixée aux deux...

Ordonnances Macron : le projet de loi de ratification sera examiné les 7, 8, 9 et 14 novembre

Le projet de loi ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du 15 septembre 2017 d’habilitation à prendre les mesures pour le renforcement du dialogue social sera examiné les 7, 8, 9 et 14 novembre par la commission des affaires sociales de l’Assemblée nationale. 

 

Pour rappel :

• Ordonnances : les domaines réservés à la branche professionnelle sont complétés, 28 sept. 2017, art....

La loi de lutte contre le terrorisme est publiée

La loi n° 2017-1510 du 30 octobre 2017 renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme a été publiée au Journal officiel du 31 octobre 2018.