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Grève des avocats : les demandes de mise en liberté en masse, « un usage dévoyé de la procédure »

par M. B.le 27 janvier 2020

Les avocats, en grève depuis quatre semaines contre le projet de réforme des retraites, utilisent divers moyens de contestation : grève des audiences et des permanences, fermeture des cabinets mais aussi dépôt en masse de demandes de mise en liberté (DML) à l’égard des mis en examen placés en détention provisoire. Cette dernière action a été vertement critiquée par certains magistrats qui disent ne pas pouvoir faire face à une telle charge de travail supplémentaire.

Interrogée, la Chancellerie rappelle que le droit de grève constitue certes l’un des fondements de la démocratie mais que « ce droit ne saurait expliquer ce type d’actions, qui s’inscrit dans un usage dévoyé de la procédure, pour à terme conduire à un blocage et à un engorgement très préjudiciables pour les juridictions, outre l’évident risque procédural dont les conséquences seraient très lourdes si elles conduisaient à la remise en liberté de terroristes ou de criminels ».

Plus de 400 avocats ont signé, dès vendredi 24 janvier, une lettre ouverte initiée par l’avocat parisien Yves Levano, expliquant aux personnels judiciaires, aux greffes, aux magistrats et au Conseil national des barreaux les raisons des « opérations DML ». Une action approuvée par le président de l’Association des avocats pénalistes (ADAP), Christian Saint-Palais, signataire également du texte. « Je n’en aurais pas eu l’idée spontanément mais dès lors que ce mouvement est très critiqué et qu’il est fait dans le cadre de la loi, je ne vais pas laisser les jeunes tout seuls. Si nous ne perturbons pas, ce n’est plus un mouvement ».

Nous reproduisons l’intégralité de la lettre ouverte et le nom des signataires.

Lettre ouverte aux personnels judiciaires, aux greffes, aux magistrats, au Conseil national des barreaux

L’action que nous avons entamée la semaine dernière, sans toujours bénéficier du soutien de nos institutions auxquelles nous l’avions proposée, est née d’un triple constat :

- si la justice, asphyxiée par un manque de moyens chronique, fonctionne encore tant bien que mal, c’est uniquement grâce à la dévotion de ses fonctionnaires, pourtant dépassés par leur charge de travail ;

- le projet de réforme des retraites, à raison de la hausse annoncée des cotisations sociales, risque de conduire certains avocats au dépôt de bilan et, par là même, va restreindre drastiquement l’accès au droit des justiciables les plus vulnérables ;

- tandis que le pouvoir exécutif ne semble entendre que les revendications des personnels susceptibles de blocage, la grève des avocats ne produisait pas l’effet escompté.

L’opération DML que nous avons portée présente le double avantage :

- de ne pas cesser le travail, mais au contraire de redoubler d’efforts pour défendre, en vertu du serment que nous avons prêté ;

- de ne pas prendre en otage « l’usager », en l’espèce le justiciable ;

Nous sommes conscients que, comme pour nos cabinets, l’opération DML occasionne une charge de travail supplémentaire pour les personnels judiciaires, greffes et magistrats, notamment en raison des moyens humains et informatiques ridicules dont ils disposent.

Comment est-il possible que la septième puissance mondiale, sous prétexte de modernisation et de réformes qui n’en ont que le nom, malmène ainsi une institution fondamentale ?

Dans le ressort de la cour d’appel de Paris, nous estimons de 5 % à 10 % le nombre de détenus « prévenus » qui auront, au cours de la même semaine, exercé leur droit le plus strict de solliciter une mise en liberté dans l’attente de leur procès ; tandis que les délais de jugement ne cessent de s’allonger.

Avec un nombre si faible, eu égard à la population carcérale, pourquoi redouter des difficultés de traitements des demandes risquant d’entraîner des remises en liberté ?

En s’en prenant aux avocats, professionnels assermentés et indépendants qui, jour et nuit, inlassablement, défendent tous leurs concitoyens, mis en cause ou plaignants, auteurs ou victimes, enfants ou parents, maris ou femmes, policiers ou manifestants, contribuables ou agents judiciaires de l’État, le gouvernement porte une attaque inédite et gravissime à notre profession qui participe de l’État de droit.

Par cette opération, nous avons voulu rappeler notre rôle, notre détermination à lutter pour notre survie et notre volonté de défendre la justice pour tous.

Y avait-il plus belle manière de faire qu’en sollicitant la liberté ?

Signataires :
ABAD Lalla, Barreau du VAL-D’OISE
ABITBOL Clément, Barreau de PARIS
ABITBOL Manuel, Barreau de PARIS
ABCI Kamilia, Barreau des HAUTS-DE-SEINE
AIT HOCINE Kamel, Barreau de la SEINE-SAINT-DENIS
AITKAKI Samuel, Barreau de PARIS
ALAIMO Rosa, Barreau de PARIS
ALBIN Alexandre, Barreau de PARIS
AMIOT Lara, Barreau de MARSEILLE
ANFUSO Victoria, Barreau de PARIS
ANSAR Kamran Malik, Barreau de PARIS
ANTOURVILLE Guillaume, Barreau de PARIS
ARAB TIGRINE Menya, Barreau de PARIS
ARIOUAT Yanis, Barreau de PARIS
ARKI Fatima, Barreau de PARIS
ARNAUD Guillaume, Barreau de PARIS
ASKOLOVITCH Camille, Barreau de PARIS
ASSELIN Sophie, Barreau de VERSAILLES
ASSOR-DOUKHAN André, Barreau de PARIS
AUDAS Marion, Barreau de CAEN
AUZOU Amaury, Barreau de PARIS
AYADI Mani, Barreau de PARIS
BARAKAT Kian, Barreau de CAEN
BARBIER Nathalie, Barreau de PARIS
BARISEEL Roland, Barreau de la SEINE-SAINT-DENIS
BASS Christophe, Barreau de MARSEILLE
BASSON-LARBI Jean-Christophe, Barreau de PARIS
BATTIK Mourad, Barreau de PARIS
BAUGAS Pierre, Barreau de CAEN
BECKER Alice, Barreau de PARIS
BEHLOUL Malik, Barreau de PARIS
BELHASSEN Jessica, Barreau des HAUTS-DE-SEINE
BELKACEM Nacéra, Barreau de PARIS
BELKORA Lina, Barreau de PARIS
BENADAVA Karine, Barreau de PARIS
BENDIMHON Julie, Barreau de PARIS
BENJADOR Abed, Barreau de TOURS
BENOIS Aurélie, Barreau de PARIS
BENOUAICHE Nicolas, Barreau de PARIS
BENSADOUN Grégory, Barreau de PARIS
BERENGIER Emilie, Barreau de PARIS
BERNAILLE Cécile, Barreau de PARIS
BERREBI AMSELLEM Laure, Barreau de PARIS
BERTRAND Lucie, Barreau de PARIS
BIDNIC Thomas, Barreau de PARIS
BIELAKOFF Claire, Barreau de la SEINE-SAINT-DENIS
BOBETIC Ariana, Barreau de la SEINE-SAINT-DENIS
BOCCARA Jérémie, Barreau de PARIS
BOESEL Delphine, Barreau de PARIS
BOUAOU Amar, Barreau de PARIS
BOUCHALHOUB Audrey, Barreau de VERSAILLES
BOUCHENTOUF Cathy, Barreau de PARIS
BOUDEVIN Cindy, Barreau de CAEN
BOULET Romain, Barreau de PARIS
BOUNDAOUI Sonia, Barreau de la SEINE-SAINT-DENIS
BOURDIE Karine, Barreau de PARIS
BOUZROU Yassine, Barreau de PARIS
BRAND Élise, Barreau de CAEN
BROQUET Stéphane, Barreau de PARIS
BRUCH Emmanuelle, Barreau de FORT-DE-FRANCE
BRUN Isabelle, Barreau de CAEN
BRUNO Pierre, Barreau de MARSEILLE
BUICANGES Alexandre, Barreau des HAUTS-DE-SEINE
BULTE Amélie, Barreau de PARIS
CALVEZ Cécilia, Barreau de PARIS
CANU-BERNARD Marie-Alix, Barreau de PARIS
CARCY Amandine, Barreau de PARIS
CARRU Céline, Barreau de MARSEILLE
CASADEI Delphine, Barreau de la SEINE-SAINT-DENIS
CATALA Aude, Barreau de PARIS
CATELLA-NALLET Sarah, Barreau de PARIS
CHARRIERAS Anne-Sophie, Barreau de PARIS
CHARVET Gustave, Barreau de PARIS
CHICHE Ilanit, Barreau de PARIS
CHICHE Raphael, Barreau de PARIS
CHIREZ Matthieu, Barreau de PARIS
CHIRON Anne, Barreau de PARIS
CHRISTIDIS Héléna, Barreau de PARIS
CHOCRON José, Barreau de PARIS
COFFIGNAL Charline, Barreau de PARIS
COHEN Salomé, Barreau de PARIS
COHEN-SABBAN Alice, Barreau de LILLE
COHEN SABBAN Joseph, Barreau de PARIS
COHN Patricia, Barreau du VAL-DE-MARNE
COLOMBANI Jean-Baptiste, Barreau des HAUTS-DE-SEINE
COMPOINT Anne-Laure, Barreau de PARIS
CONQUY Matthieu, Barreau de PARIS
CONSIGNY Charles, Barreau de PARIS
COQUIS Talia, Barreau de PARIS
CORBIN Bérengère, Barreau de PARIS
COTTA Thibaud, Barreau de PARIS
COURATIER-BOUIS Clotilde, Barreau de PARIS
CRIQUI Julia, Barreau de PARIS
DAIBILIAN Valérie, Barreau de PARIS
DALVIN Jennifer, Barreau de PARIS
DAOUD Emmanuel, Barreau de PARIS
DAUVIN Camilla, Barreau des HAUTS-DE-SEINE
DEBELLE Joanne, Barreau de CAEN
DE CONDE Diane, Barreau de PARIS
DE GONI Marie-Stéphanie, Barreau de CAEN
DELARUE Julien, Barreau de LILLE
DE LUCA Stéphanie, Barreau des HAUTS-DE-SEINE
DEMIAZ Nicolas, Barreau de PARIS
DEMILLIERE Véronique, Barreau de CAEN
DE SEVIN Mariana, Barreau de PARIS
DESSON Julie, Barreau de PARIS
D’HARCOURT Marie, Barreau de PARIS
DIEGO RODRIGUEZ Lisa, Barreau de PARIS
DOBBLAIRE Arnaud, Barreau de la SEINE-SAINT-DENIS
DOMINGOS Sophie, Barreau de l’ESSONNE
DORANGES Grégory, Barreau des HAUTS-DE-SEINE
DOUBLIEZ Claire, Barreau de PARIS
DOUKHAN Avner, Barreau de PARIS
DOUKHAN Léa, Barreau de PARIS
DREYFUS Julien, Barreau de PARIS
DREYFUS SCHMIDT Corinne, Barreau de PARIS
DUBOIS Lola, Barreau de PARIS
DUCOMBS Olivier, Barreau de PARIS
DUFOUR Alexandra, Barreau de PARIS
DUMONT Gaëlle, Barreau de Paris
DUMONT SAINT PRIEST Louise, Barreau de PARIS
DURAND-POINCLOUX Margaux, Barreau de PARIS
ELBASE Shirly, Barreau de PARIS
ELBAZ Ludovic, Barreau de PARIS
ESCUILLIE Camille, Barreau de PARIS
FAHER Younès, Barreau de SEINE-SAINT-DENIS
FAUCON Paul, Barreau de PARIS
FIORENTINO Léa, Barreau de PARIS
FLISSI Kheira, Barreau de PARIS
FONDA Camille, Barreau de PARIS
FORLOT Nicolas, Barreau des HAUTS-DE-SEINE
FRANÇOIS Valérie, Barreau de CAEN
FURIC Marion, Barreau de PARIS
GARCIA Sophie, Barreau de PARIS
GAS Stéphane, Barreau de PARIS
GAVINI Alexia, Barreau de PARIS
GENDRIN Bruno, Barreau de PARIS
GIRON Sylvana, Barreau de PARIS
GOLDMAN Sabrina, Barreau de PARIS
GOMBART Guillaume, Barreau de VERSAILLES
GONIDEC Julie, Barreau de PARIS
GRAMMAGNAC Pascale, Barreau de CAEN
GRANANTA Jean-Louis, Barreau de MEAUX
GRANIER Julie, Barreau de PARIS
GRAVELIN RODRIGUEZ Antonin, Barreau de PARIS
GREMONT Dimitri, Barreau de PARIS
GUEGAN Valentin, Barreau de PARIS
GUEGUEN Marc Antoine, Barreau de PARIS
GUIDICELLI Jean-Claude, Barreau de TOULON
GUILLARME Julie, Barreau de PARIS
GUILLEMET Maud, Barreau de la SEINE-SAINT-DENIS
GUILLEMIN Maxime, Barreau du VAL-D’OISE
GUILLEMONT Bénédicte, Barreau de CAEN
GUY Raffaelle, Barreau de PARIS
HALTER Jennifer, Barreau de PARIS
HAMDAOUI Sahra, Barreau de la SEINE-SAINT-DENIS
HAZAN Joseph, Barreau de PARIS
HAZIZA Stéphane, Barreau de PARIS
HERZOG Guillaume, Barreau de PARIS
HERZOG Inès, Barreau de CAEN
HERZOG Thierry, Barreau de PARIS
IBAZATENE Malika, Barreau de la SEINE-SAINT-DENIS
IDIR Samir, Barreau de MEAUX
ISRAËL José, Barreau de PARIS
JEZEQUEL Julie, Barreau de PARIS
KADRI Siheme, Barreau de PARIS
KAMINSKI David-Olivier, Barreau de PARIS
KANTOR Maïa, Barreau de PARIS
KARAMI Ariane, Barreau de PARIS
KASSIANIDES Alexandra, Barreau de PARIS
KEMPF Raphaël, Barreau de PARIS
KNEUSE Emmanuelle, Barreau de PARIS
KOPLEWICZ Richard, Barreau de PARIS
KORNMAN Maud, Barreau de PARIS
LAFFONT Jacqueline, Barreau de PARIS
LAGUENS Anne-Sophie, Barreau de PARIS
LARERE-GENEVOIX Julien, Barreau de PARIS
LAUNAY Timothée, Barreau de PARIS
LEBERQUIER Yves, Barreau de PARIS
LECACHEUX Pascale, Barreau de CAEN
LE FUR Gesh, Barreau de PARIS
LE HIR Morgane, Barreau de PARIS
LERICHEUX Mélanie, Barreau de CAEN
LEYMARIE Janaïna, Barreau de TOULOUSE
LE ROY Stéphanie, Barreau de PARIS
LESIGNE Emma, Barreau de PARIS
LESUEUR Audrey, Barreau de la SEINE-SAINT-DENIS
LEVANO Yves, Barreau de PARIS
LÉVY Jonathan, Barreau de PARIS
LINDON Gaspard, Barreau de PARIS
LINVAL Estelle, Barreau du VAL-DE-MARNE
LOSAPPIO Philippe, Barreau de PARIS
LOWENSTEIN Agnès, Barreau de PARIS
MADAR Jennifer, Barreau des HAUTS-DE-SEINE
MAHEU David, Barreau de la SEINE-SAINT-DENIS
MAIER Thomas, Barreau de PARIS
MAISONNEUVE Patrick, Barreau de PARIS
MALAPERT Delphine, Barreau de PARIS
MALET Audrey, Barreau de l’ESSONNE
MALTERRE Marie, Barreau de PARIS
MAMÈRE Adrien, Barreau de PARIS
MARAIS David, Barreau de PARIS
MARIOTTI Eduardo, Barreau de PARIS
MARRE Jean-Baptiste, Barreau de PARIS
MASSAIN Gwendoline, Barreau de PARIS
MASSI Véronique, Barreau de PARIS
MAUGEAIS Dominique, Barreau de CAEN
MAUGER POLLAK Sarah, Barreau de PARIS
MAZIER Margaux, Barreau de VERSAILLES
MECHIN Martin, Barreau de PARIS
MEFFRE Maxime, Barreau de PARIS
MEIER-MIMRAN Deborah, Barreau de l’ESSONNE
MENAGE Marion, Barreau du VAL-D’OISE
MENAGER Anais, Barreau de l’ESSONNE
MEUBLAT Noémie, Barreau de l’ESSONNE
MHISSEN Lilia, Barreau de PARIS
MICELI Cécile, Barreau de PARIS
MILLOT Sophie, Barreau de PARIS
MONEY Serge, Barreau de PARIS
MONGNE Lucie, Barreau de la SEINE-SAINT-DENIS
MONSEF Marie, Barreau de PARIS
MONTAGNIER Lucas, Barreau de MARSEILLE
MONTANO Marion, Barreau de MARSEILLE
MONTENOT Carole-Olivia, Barreau de PARIS
MONTI Sandrine, Barreau de CAEN
MORAND-LAHOUAZI Karim, Barreau de PARIS
MORTAGNE Étienne, Barreau de PARIS
MOUCHENOTTE Marie-France, Barreau de CAEN
MOUREU Laure, Barreau de PARIS
MOUSSIF Nadia, Barreau de PARIS
MOUTIN Aurélie, Barreau de PARIS
MREJEN Ilana, Barreau de PARIS
NABET Alexandre, Barreau de PARIS
NADAL Isabelle, Barreau du VAL-DE-MARNE
NATHAN Marie-Cécile, Barreau de PARIS
NAUDON Ulysse, Barreau de PARIS
NIECHCICKI Carole, Barreau des HAUTS-DE-SEINE
NOGUERAS Xavier, Barreau de PARIS
NOUAR Soraya, Barreau de PARIS
ORY Antoine, Barreau de PARIS
OUKERFELLAH Nadia, Barreau de PARIS
PELARDIS Nathalie, Barreau de PARIS
PERRIER Camille, Barreau de PARIS
PERROS Clémentine, Barreau de PARIS
PETER Nina, Barreau de la SEINE-SAINT-DENIS
PLANCHE Valérie, Barreau de CAEN
PLOUVIER Eric, Barreau de PARIS
PONSOT Olivier, Barreau du VAL-DE-MARNE
PORTELLI Serge, Barreau de PARIS
PUGLIESE Margot, Barreau de PARIS
RAMADIER Jean-Christophe, Barreau de MEAUX
RAMONATXO Thomas, Barreau de PARIS
REDON Chloé, Barreau de PARIS
REVEL Sébastien, Barreau de CAEN
REY GASCON Sophie, Barreau de PARIS
RIVAIN Benoît, Barreau de NANTES
RIZKALLAH Hiba, Barreau de PARIS
ROCARRO Loïc, Barreau de MARSEILLE
ROMINGER Charles, Barreau de PARIS
ROSENTHAL Boris, Barreau de PARIS
ROUSSEAU Laura, Barreau de PARIS
ROUSSEAU Pierre-François, Barreau de PARIS
ROYAUX Zoë, Barreau de PARIS
RUIZ Romain, Barreau de PARIS
SABILELLAH Lynda, Barreau de PARIS
SAFFAR Keren, Barreau de PARIS
SAIDI-COTTIER Noémie, Barreau de PARIS
SAINT-MICHEL Grégory, Barreau de PARIS
SAINT-PALAIS Christian, Barreau de PARIS
SALAMON Samy, Barreau de FORT-DE-FRANCE
SANSON Mathilde, Barreau de ROUEN
SATORRA Virginie, Barreau de PARIS
SERRE Clarisse, Barreau de la SEINE-SAINT-DENIS
SIARI Michèle, Barreau de PARIS
SIBOUT Ariane, Barreau de CAEN
SIKSIK Grégory, Barreau de PARIS
SIMERAY Laurent, Barreau de PARIS
SLAMA Dylan, Barreau de PARIS
SOURTY Eliot, Barreau de PARIS
SOUSSAN-AZRAN Léa, Barreau de la SEINE-SAINT-DENIS
SPITERI Stéphanie, Barreau de MARSEILLE
STANSAL Elias, Barreau de PARIS
STUDNIA Pénélope, Barreau de PARIS
SURIN Clarisse, Barreau de PARIS
TABI Brahim, Barreau de PARIS
TAKHEDMIT Lee, Barreau de PARIS
TAVARES Dorothée, Barreau des HAUTS-DE-SEINE
TEBOUL Jules, Barreau de PARIS
TEGHBIT Linda, Barreau de PARIS
TEISSEDRE Agnès, Barreau de PARIS
TEMIME Hervé, Barreau de PARIS
THIERS Anthony, Barreau de PARIS
TOBY Caroline, Barreau de PARIS
TORDJMAN Rivka, Barreau de PARIS
TORT Louise, Barreau de PARIS
TOSTIVINT Marie, Barreau de la SEINE-SAINT-DENIS
TOUCHOT Olivier, Barreau de PARIS
TOURE Alasan, Barreau de la SEINE-SAINT-DENIS
TOURE Mariame, Barreau de PARIS
TRICAUD Dominique, Barreau de PARIS
TROVATO Frédéric, Barreau de PARIS
TSIGARIDIS Georges, Barreau de PARIS
VALAT Guillaume, Barreau de PARIS
VALENT Philippe, Barreau de PARIS
VALETTE Michael, Barreau de PARIS
VANNI Romain, Barreau de PARIS
VARGA Aurélie, Barreau des HAUTS-DE-SEINE
VERRIELE Eric, Barreau de PARIS
VIAL Fanny, Barreau de PARIS
VIALLET Marlène, Barreau de la SEINE-SAINT-DENIS
VIGIER Hugues, Barreau de ROUEN
VINOT Pierre, Barreau de PARIS
VIOLLEAU Marie, Barreau de PARIS
VOGELHUT May Sarah, Barreau de PARIS
WAGNER Clotilde, Barreau de VERSAILLES
WEINBERG Sophie, Barreau de PARIS
WOCH Magali, Barreau de PARIS
YAKOUTI Yassine, Barreau de PARIS
ZAANOUN Myriam, Barreau de PARIS
ZAGURY Victor, Barreau de PARIS
ZOUGHEBI Delphine, Barreau de PARIS
ZWIRN Maeva, Barreau de PARIS
FNUJA (Fédération nationale des unions de jeunes avocats)

 

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