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Ordonnances Macron : le projet de loi de ratification sera examiné les 7, 8, 9 et 14 novembre

par M. B.le 2 novembre 2017

Le projet de loi ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du 15 septembre 2017 d’habilitation à prendre les mesures pour le renforcement du dialogue social sera examiné les 7, 8, 9 et 14 novembre par la commission des affaires sociales de l’Assemblée nationale. 

 

Pour rappel :

• Ordonnances : les domaines réservés à la branche professionnelle sont complétés, 28 sept. 2017, art. F. Mehrez

• Ordonnances : les règles de mise en place du comité social et économique sont clarifiées, 27 sept. 2017, art. J. François

• Licenciement et emploi : les ultimes changements, 27 sept. 2017, art. B. Domergue

• Les ordonnances Travail ont été publiées au Journal officiel, 25 sept. 2017, art. M. B.

• Social : Édouard Philippe annonce un cycle de réformes bouclé à l’été 2018, 18 sept. 2017, art. A. Bariet et L. Mahé Desportes

• Indemnités prud’homales plafonnées : l’office du juge à l’épreuve du barème, 15 sept. 2017, art. T. Coustet

• Notification du licenciement : ce que changent les ordonnances, 12 sept. 2017, art. F. Mehrez

• Les...

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