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Article
Ordonnances Macron : le projet de loi de ratification sera examiné les 7, 8, 9 et 14 novembre
Ordonnances Macron : le projet de loi de ratification sera examiné les 7, 8, 9 et 14 novembre
par M. B.le 2 novembre 2017
Le projet de loi ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du 15 septembre 2017 d’habilitation à prendre les mesures pour le renforcement du dialogue social sera examiné les 7, 8, 9 et 14 novembre par la commission des affaires sociales de l’Assemblée nationale.
Pour rappel :
• Ordonnances : les domaines réservés à la branche professionnelle sont complétés, 28 sept. 2017, art. F. Mehrez isset(node/186743) ? node/186743 : NULL, 'fragment' => isset() ? : NULL, 'absolute' => )) .'"'>186743
• Ordonnances : les règles de mise en place du comité social et économique sont clarifiées, 27 sept. 2017, art. J. François isset(node/186758) ? node/186758 : NULL, 'fragment' => isset() ? : NULL,...
