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Manque de moyens du tribunal de grande instance de Bobigny : le ton monte
Manque de moyens du tribunal de grande instance de Bobigny : le ton monte
Face à l’allongement des délais, le barreau de Seine-Saint-Denis va orchestrer une campagne d’assignation en responsabilité de l’État.
par Caroline Fleuriotle 16 février 2016
« Toutes mes décisions sont illégales » car non rendues « dans un délai raisonnable », se désole Nathalie Rubio, juge aux affaires familiales (JAF) au tribunal de grande instance (TGI) de Bobigny. Hier, magistrats, avocats et fonctionnaires de justice convoquaient la presse pour alerter sur la situation de cette juridiction.
Actuellement, en raison du manque de personnel, il faut plus d’un an pour une première audience devant le JAF, le juge du surendettement ou le juge d’instance. Plus d’un an également pour la mise en place d’une mesure d’assistance éducative. Et il y a plus de douze mois de délai de renvoi devant plusieurs chambres correctionnelles, listent-ils. Pour Stéphane Campana, bâtonnier de Seine-Saint-Denis, la situation est « gravissime »....
