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Article
Où en est la réforme de la dotation globale de fonctionnement ?
Où en est la réforme de la dotation globale de fonctionnement ?
Si François Hollande a décidé de reporter à 2018 la réforme de la dotation globale de fonctionnement, le comité des finances locales et le groupe de travail du Parlement veulent avancer dès 2017.
par Jean-Marc Pastorle 1 juillet 2016
Le comité des finances locales a réuni, le 28 juin 2016, le septième groupe de travail sur la réforme de la dotation globale de fonctionnement (DGF) et espère parvenir à une résolution, le 12 juillet, actant des propositions pour le projet de loi de finances (PLF) pour 2017. En effet, si le Président de la République a promis une loi spécifique en clôture du congrès des maires, celle-ci ne pourra être mise en œuvre, au mieux, qu’en 2018.
« On peut avancer quand même », estime André...
