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Article
Pas de requalification pour la collaboratrice qui travaillait le soir et les week-ends
Pas de requalification pour la collaboratrice qui travaillait le soir et les week-ends
La première chambre civile de la Cour de cassation a rejeté le pourvoi formé par une ancienne collaboratrice du cabinet Allen & Overy qui demandait la requalification de son contrat.
par Anne Portmannle 10 octobre 2016
Après quatre années de collaboration au sein du cabinet Allen & Overy, au sein du département « Banque et finance », le cabinet avait, en 2011, mis fin au contrat qui le liait à une avocate parisienne. Celle-ci a alors saisi le bâtonnier d’une demande de requalification de son contrat, faisant notamment valoir que le niveau d’activité requis par le cabinet, qui lui imposait de travailler tard le soir, fréquemment le week-end et également durant ses congés, l’empêchait de développer une clientèle propre. Elle affirmait et justifiait n’avoir eu qu’un seul client pendant les quatre années de sa collaboration et versait aux débats plusieurs attestations d’autres collaborateurs. Elle faisait valoir qu’une autre collaboratrice du cabinet, travaillant dans les mêmes conditions, avait vu son contrat requalifié en contrat de travail. Le bâtonnier a refusé la requalification et a, de surcroît,...




