- Administratif
- Affaires
- Civil
- Toute la matière
- > Arbitrage - Médiation - Conciliation
- > Biens - Propriété
- > Contrats et obligations
- > Droit et liberté fondamentaux
- > Droit international et communautaire
- > Famille - Personnes
- > Filiation
- > Mariage - Divorce - Couple
- > Procédure civile
- > Responsabilité
- > Successions - Libéralités
- > Sûretés
- > Voies d'exécution
- Européen
- Immobilier
- IP/IT et Communication
- Pénal
- Toute la matière
- > Atteinte à l'autorité de l'état
- > Atteinte à la personne
- > Circulation et transport
- > Criminalité organisée et terrorisme
- > Droit pénal des affaires
- > Droit pénal général
- > Droit pénal international
- > Enquête
- > Etranger
- > Informatique
- > Instruction
- > Jugement
- > Mineur
- > Peine et exécution des peines
- > Presse et communication
- > Santé publique
- Social
- Avocat
Article
Le projet de loi de financement de la sécurité sociale dévoilé
Le projet de loi de financement de la sécurité sociale dévoilé
Agnès Buzyn, ministre des solidarités et de la santé et Gérald Darmanin, ministre de l’action et des comptes publics, ont présenté le 28 septembre le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS).
par Emmanuelle Maupinle 3 octobre 2017
Le déficit de la sécurité sociale passerait sous la barre des 3 Md€ en 2018 (2,2 Md€). Pour 2017, il devrait s’élever à 5,2 Md€. Le gouvernement prévoit un retour à l’équilibre en 2020. L’objectif national de dépenses d’assurance maladie (ONDAM) est fixé à 2,3 % pour 2018. Les ressources affectées aux établissements de...
