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Le projet de loi Justice 21e siècle devant les députés le 17 mai

par Marine Babonneaule 2 mai 2016

Le projet de loi Justice 21e siècle, voté par le Sénat mais laissé à l’abandon depuis le départ de l’ancien garde des Sceaux Christiane Taubira (V. Dalloz actualité, 8 juil. 2015, art. C. Fleuriot  ; ibid., 8 juill. 2015, art. F. Mehrez ) sera examiné par la commision des lois...

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