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Article
Prolongation d’une mesure de rétention : office du juge
Prolongation d’une mesure de rétention : office du juge
Saisi d’une demande de prolongation d’une mesure de rétention, le juge judiciaire des libertés et de la détention doit s’assurer que les obstacles à l’exécution de la mesure d’éloignement peuvent être surmontés à bref délai.
le 30 novembre 2015
Un ressortissant algérien présent irrégulièrement en France avait fait l’objet d’une décision de remise à l’Autriche, où il avait déposé une demande d’asile, et d’un placement en rétention administrative dans l’attente de sa remise aux autorités de ce pays. Cette rétention avait été prolongée à deux reprises pour une durée de vingt jours à chaque fois.
L’article...
