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Pour définir un déchet, il n’est pas nécessaire que le bien en question ait été recherché comme tel dans le processus de production dont il est issu.
par Jean-Marc Pastorle 1 décembre 2021
Au sens de l’article L. 541-1-1 du code de l’environnement, pris pour la transposition de cette directive 2008/98/CE du Parlement européen et du Conseil du 19 novembre 2008, constitue un déchet « toute substance ou tout objet, ou plus généralement tout bien meuble, dont le détenteur se défait ou dont il a l’intention ou l’obligation de se...
