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Article
Renseignement : suppression de la disposition contestée sur la surveillance des étrangers
Renseignement : suppression de la disposition contestée sur la surveillance des étrangers
par Caroline Fleuriotle 25 juin 2015
Le projet de loi sur le renseignement est adopté définitivement. Le texte de la commission mixte paritaire (CMP) a été validé le 23 juin 2015 par le Sénat et, le lendemain, par l’Assemblée nationale. Avant ces votes, deux amendements du gouvernement avaient modifié les conclusions de la CMP (sur ce texte, V. Dalloz actualité, 19 juin 2015, obs. C. Fleuriot isset(node/173362) ?...
