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Article
Le Sénat adopte une proposition de loi relative à la prévention des inondations
Le Sénat adopte une proposition de loi relative à la prévention des inondations
Cette proposition de loi, de sénateurs socialistes, renforce notamment l’association des élus locaux à l’élaboration des plans de prévention des risques naturels prévisibles.
par Diane Poupeaule 25 novembre 2013
Les sénateurs ont adopté, le 20 novembre 2013, une proposition de loi présentée par le sénateur Pierre-Yves Collombat (RDSE) et douze de ses collègues, relative à la prévention des inondations et à la protection contre celles-ci. Ce texte s’inscrit dans le prolongement des travaux menés par la mission commune d’information sur les inondations qui se sont produites dans le sud-est de la France en novembre 2011, dont Pierre-Yves Collombat était le rapporteur.
La version initiale du texte prévoyait l’attribution de la compétence de gestion des milieux aquatiques et de protection contre les inondations aux communes,...
