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Tierce opposition et sursis à exécution d’un jugement ordonnant la communication de documents

Une personne directement concernée par des documents dont un tribunal a enjoint la communication à un requérant a qualité pour faire tierce opposition.

par Jean-Marc Pastorle 9 septembre 2016

Le jugement par lequel un tribunal administratif a enjoint à une administration de communiquer à un requérant des documents qui concernent directement un tiers qui n’a pas été mis en cause, lequel a été privé de la possibilité de faire valoir que ces documents pourraient comporter des secrets protégés par la loi, porte préjudice à ce tiers. Celui-ci...

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