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Un cadre juridique pour l’agrivoltaïsme

Les sénateurs ont adopté le 20 octobre une proposition de loi en faveur du développement raisonné de l’agrivoltaïsme.

par Jean-Marc Pastorle 26 octobre 2022

Composée d’un article unique, inséré dans le code de l’énergie, cette proposition de loi ajoute un objectif de développement des installations agrivoltaïques, parmi les objectifs énergétiques nationaux.

Les sénateurs considèrent que l’agrivoltaïsme est porteur d’externalités positives pour les agriculteurs, en leur offrant...

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