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Article
Un rapport préconise la conciliation obligatoire dans les petits litiges
Un rapport préconise la conciliation obligatoire dans les petits litiges
par Caroline Fleuriotle 29 mai 2015
« Les expérimentations visant à rendre obligatoire la médiation n’ont pas rencontré le succès escompté », signale l’inspection générale des services judiciaires (IGSJ), dans un rapport. Dans le cadre de la réforme de la justice du 21e siècle, elle s’est vu confier une mission d’évaluation des modes amiables de résolution des différends (MARD). « Toutes les investigations menées...
