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Article
Vers un principe de modération des émissions d’ondes électromagnétiques
Vers un principe de modération des émissions d’ondes électromagnétiques
Les députés ont adopté le 23 janvier 2014 une proposition de loi d’initiative écologiste portant sur l’exposition du public aux ondes électromagnétiques.
par Jean-Marc Pastorle 29 janvier 2014
La proposition de loi relative « à la sobriété, à la transparence et à la concertation en matière d’exposition aux ondes électromagnétiques » créée, dans le code des postes et des communications électroniques, les conditions d’une modération de l’exposition de la population aux champs électromagnétiques. Sans pour autant envisager d’abaisser les...
