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Au JO du jour
5 mars 2009
5 mars 2009A signaler, notamment, au Journal officiel du 5 mars 2009.
Les textes cités ci-dessous seront, le cas échéant, commentés dans la prochaine newsletter.
Administratif
- Décret n° 2009-249 du 4 mars 2009 portant organisation de la consultation des électeurs de Mayotte
- Décret n° 2009-250 du 3 mars 2009 relatif à l’Autorité de la statistique publique
Affaires
- Règlement (CE) no 169/2009 du Conseil du 26 février 2009 portant application de règles de concurrence aux secteurs des transports par chemin de fer, par route et par voie navigable (version codifiée) (JOUE L 61, 5 mars)
par J. Daleau
