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Aux JO du week end…
10 janvier 2011
10 janvier 2011A signaler, notamment, aux Journaux officiels des 8 et 9 janvier 2011.
Les textes cités ci-dessous seront, le cas échéant, commentés dans la prochaine newsletter.
Affaires
- Arrêté du 5 janvier 2011 portant homologation de modifications du règlement général de l’Autorité des marchés financiers (JO 9 janv.)
Immobilier
- Avis relatif à l’indice des loyers commerciaux du troisième trimestre 2010 (loi n° 2008-776 du 4 août 2008 et décret n° 2008-1139 du 4 novembre 2008) (JO 9 janv.)
- Avis relatif à l’indice du coût de la construction du troisième trimestre 2010 (JO 9 janv.)
par J. Daleau
