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Le quotidien du droit en ligne
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Aux JO du week-end du 14 avril 201816 avril 2018
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Loi n° 2018-266 du 13 avril 2018 visant à simplifier et mieux encadrer le régime d’ouverture et de contrôle des établissements privés hors contrat (1)

Administratif

Décret n° 2018-273 du 13 avril 2018 relatif au grand conseil coutumier des populations amérindiennes et bushinenges

Décret n° 2018-269 du 12 avril 2018 modifiant le décret n° 2014-393 du 29 mars 2014 portant création d’un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « compte individuel retraite » (CIR) et relatif à la gestion de ce compte par le service des retraites de l’Etat

Décret du 12 avril 2018 portant abrogation de décrets fixant l’étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage de centres radioélectriques

Décret du 12 avril 2018 portant abrogation de décrets fixant l’étendue des zones et les servitudes de protection contre les perturbations électromagnétiques applicables au voisinage de centres radioélectriques

Immobilier

Décret n° 2018-268 du 12 avril 2018 relatif à la taxe sur les plus-values réalisées prévue à l’article L. 443-14-1 du code de la construction et de l’habitation

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