Les textes cités ci-dessous seront, le cas échéant, commentés prochainement dans les colonnes de Dalloz actualité.

Administratif
Décret n° 2012-41 du 12 janvier 2012 relatif aux installations de production d’électricité à partir de sources d’énergie renouvelable (JO 14 janv.)

Décret n° 2012-42 du 12 janvier 2012 modifiant les dispositions relatives à l’application de gestion des dossiers des ressortissants étrangers en France (JO 14 janv.) (JO 14 janv.)

Arrêté du 6 janvier 2012 fixant la liste des indicateurs contenus dans le rapport sur l’état de la collectivité prévu par l’article 33 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale  (JO 14 janv.)

Affaires
Avis relatif aux conditions d’ouverture ou de prolongation d’un compte sur livret d’épargne populaire  (JO 14 janv.)

Avis relatif à la fixation du taux moyen de rendement des obligations des sociétés privées (JO 14 janv.)

 Avis relatif à l’indice des prix à la consommation (JO 14 janv.)

Immobilier
Arrêté du 19 décembre 2011 relatif au diagnostic portant sur la gestion des déchets issus de la démolition de catégories de bâtiments  (JO 14 janv.)

 Avis relatif à l’indice de référence des loyers du quatrième trimestre 2011 (loi n° 2008-111 du 8 février 2008) (JO 15 janv.)

Social
Décret n° 2012-43 du 13 janvier 2012 relatif à la participation de l’assuré prévue à l’article L. 322-2 du code de la sécurité sociale (JO 14 janv.)