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Aux JO du week end…
16 mars 2009
16 mars 2009A signaler, notamment, aux Journaux officiels des 14 et 15 mars 2009.
Les textes cités ci-dessous seront, le cas échéant, commentés dans la prochaine newsletter.
Administratif
- Arrêté du 26 janvier 2009 relatif aux modalités d’agrément des organismes de contrôle technique des manèges, machines et installations pour fêtes foraines ou pour parcs d’attractions
Social
- Décret n° 2009-289 du 13 mars 2009 rectifiant certaines dispositions du code du travail (partie réglementaire) (JO 15 mars)
par J. Daleau
