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Le quotidien du droit en ligne
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Aux JO du week end…17 octobre 2011

A signaler, notamment, aux Journaux officiels des 14 et 15 octobre 2011.

Les textes cités ci-dessous seront, le cas échéant, commentés dans la prochaine newsletter.

Administratif

  • Décret n° 2011-1304 du 14 octobre 2011 relatif aux chambres funéraires, aux véhicules de transport de corps et aux crématoriums (JO 16 oct.)

Affaires

  • Rapport au président de la République relatif à l’ordonnance n° 2011-1300 du 14 octobre 2011 relative aux redevances aéroportuaires (JO 15 oct.)
  • Ordonnance n° 2011-1300 du 14 octobre 2011 relative aux redevances aéroportuaires (JO 15 oct.)
     
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