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À signaler, notamment, aux Journaux officiels des 16 et 17 septembre 2017.
Loi organique n° 2017-1338 du 15 septembre 2017 pour la confiance dans la vie politique (1)
Loi n° 2017-1339 du 15 septembre 2017 pour la confiance dans la vie politique (1)
Loi n° 2017-1340 du 15 septembre 2017 d’habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (1)
Administratif
Décret n° 2017-1341 du 15 septembre 2017 relatif aux établissements publics administratifs associés
