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Aux JO du week end…
24 janvier 2011
24 janvier 2011A signaler, notamment, aux Journaux officiels des 22 et 23 janvier 2011.
Les textes cités ci-dessous seront, le cas échéant, commentés dans la prochaine newsletter.
Administratif
- Décret n° 2011-82 du 20 janvier 2011 modifiant le décret n° 2007-658 du 2 mai 2007 relatif au cumul d’activités des fonctionnaires, des agents non titulaires de droit public et des ouvriers des établissements industriels de l’Etat (JO 22 janv.)
Affaires
- Arrêté du 14 janvier 2011 relatif à la frappe et à l’émission de pièces de collection de 5 000 EUR, 1 000 EUR, 500 EUR, 250 EUR, 200 EUR, 100 EUR, 50 EUR, 20 EUR, 15 EUR, 10 EUR, 5 EUR, 2 EUR, 1 1/2 EUR (JO 22 janv.)
Social
- Décret n° 2011-89 du 21 janvier 2011 relatif aux modalités de calcul de la part des allocations familiales suspendues ou supprimées en cas d’absentéisme scolaire (JO 23 janv.)
par J. Daleau
